Conditions Générales de Vente
Echonovo — une dénomination commerciale de MD MEDIC BV

Article 1 — Identité du vendeur

Le vendeur est MD MEDIC BV, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi Lamoraal van Egmontstraat 20, 9000 Gand, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0674.465.546, TVA BE 0674.465.546 (ci-après "MD MEDIC BV" ou "le vendeur").

MD MEDIC BV exerce ses activités sous la dénomination commerciale "Echonovo". Toute mention d'"Echonovo" dans les présentes conditions, sur le site internet, dans les offres, confirmations de commande ou correspondances, renvoie exclusivement à MD MEDIC BV et ne constitue en aucun cas une entité juridique distincte. Les droits et obligations attribués à "Echonovo" dans les présentes conditions sont toujours des droits et obligations de MD MEDIC BV.

Coordonnées : Téléphone +32 468 11 59 67 — E-mail info@echonovo.be — Site internet Echonovo.

Echonovo est distributeur d'échographes médicaux en Belgique. Les appareils proposés sont conformes aux normes CE applicables aux dispositifs médicaux.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, commande et convention entre Echonovo et l'acheteur, qu'elle soit conclue via la boutique en ligne, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. En passant commande, l'acheteur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions.

Les propres conditions d'achat ou autres conditions de l'acheteur sont expressément exclues, même si elles figurent sur des documents de l'acheteur, sauf accord préalable et écrit d'Echonovo.

Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle est convenue expressément et par écrit. En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : (1) une convention ou confirmation de commande signée spécifiquement, (2) les présentes conditions générales.

Article 3 — Conclusion du contrat

Les offres, devis et informations du catalogue d'Echonovo sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire expresse. Les erreurs manifestes dans l'offre de prix (telles que des prix manifestement erronés) n'engagent pas Echonovo.

Article 4 — Prix

Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA (21%), sauf mention contraire expresse.

Echonovo peut modifier les prix à tout moment pour les commandes futures. Une commande déjà confirmée par écrit n'est pas soumise à des modifications de prix ultérieures, sauf en cas de hausse sensible des coûts, indépendante de la volonté d'Echonovo (par exemple les taux de change ou le prix des matières premières), supérieure à 5% du montant de la commande hors TVA. Dans ce cas, l'acheteur peut résilier gratuitement le contrat pour la partie non encore livrée.

Article 5 — Paiement

Les factures sont payables selon les modalités convenues entre l'acheteur et Echonovo.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 75 €, sans préjudice du droit d'Echonovo de prouver un dommage réel plus élevé.

En outre, tous les frais de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire (y compris les frais d'encaissement et les frais d'une agence de recouvrement) sont à charge de l'acheteur.

Pour les consommateurs (B2C), les règles légales du Livre VI du Code de droit économique relatives au retard de paiement s'appliquent, et priment sur la disposition qui précède si elles sont plus favorables au consommateur.

Echonovo peut exiger, pour les commandes dépassant un certain montant, un acompte ou un paiement intégral anticipé avant de procéder à la livraison.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont communiqués de la manière la plus précise possible, mais sont indicatifs et non contraignants, sauf convention contraire expresse et écrite. Un retard de livraison ne donne, sauf stipulation contraire, aucun droit à indemnisation, mais en cas de retard déraisonnablement long (plus de 30 jours calendrier après le délai indiqué, hors cas de force majeure), l'acheteur peut résilier le contrat par écrit pour la partie non encore livrée.

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur au moment de la livraison, sauf lorsque Echonovo assure elle-même le transport et qu'une faute est imputable au transporteur désigné par Echonovo.

Le retrait en showroom est possible sur rendez-vous et comprend une brève formation de base à l'appareil.

Les frais d'expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande. Les livraisons en dehors de la Belgique peuvent être soumises à des droits d'importation ou taxes locales, à charge de l'acheteur.

Echonovo est autorisée à effectuer des livraisons partielles et à les facturer séparément.

Article 7 — Montage et installation

Si le montage, l'installation ou la mise en service font partie du contrat, l'acheteur veille, à ses frais, à disposer des raccordements nécessaires (électricité, réseau, espace, etc.) conformément aux spécifications communiquées par Echonovo ou le fabricant, ainsi qu'à un environnement de travail sûr et accessible pour les techniciens d'Echonovo.

Si le montage ne peut avoir lieu à la date convenue pour une raison imputable à l'acheteur, Echonovo peut répercuter sur l'acheteur les frais supplémentaires ainsi occasionnés.

Article 8 — Réserve de propriété

Les biens livrés restent la propriété de MD MEDIC BV jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante, y compris les frais et intérêts éventuels. L'acheteur ne peut, avant le paiement intégral, mettre les biens en gage, les revendre sous réserve de propriété d'un tiers, ou les grever de quelque manière que ce soit.

Le risque de perte ou de détérioration est, par dérogation à la réserve de propriété, transféré à l'acheteur dès le moment de la livraison.

Article 9 — Garantie

Tous les appareils neufs et transducteurs sont livrés avec une garantie fabricant de 2 ans, sauf mention contraire dans la fiche produit. Les appareils d'occasion sont livrés avec une garantie d'au moins 6 mois, la durée précise et l'état de l'appareil étant indiqués dans la fiche produit.

La garantie couvre les défauts de fabrication et vices de matériaux en cas d'usage normal et raisonnable, conformément aux prescriptions d'utilisation du fabricant. Ne sont notamment pas couverts par la garantie :

• l'usure normale et les pièces d'usure telles que sondes, câbles, batteries et consommables ;
• les dommages résultant d'un usage inapproprié, de réparations ou de modifications effectuées par l'acheteur ou par un tiers non agréé par Echonovo ;
• les dommages dus à des causes externes (par exemple dégâts des eaux, chute, surtension) ou au non-respect des prescriptions d'utilisation ;
• les défauts signalés tardivement (voir article 10).
Si un défaut relève de la garantie, Echonovo choisira, à sa discrétion, de réparer l'appareil, de remplacer la pièce défectueuse, ou de remplacer l'appareil par un exemplaire équivalent. Ceci se fait sans frais pour l'acheteur. Le remplacement ou la réparation ne prolonge pas la période de garantie initiale.

Pour les clients professionnels (B2B), la garantie constitue le seul recours en cas de défaut du produit livré ; toute autre prétention est exclue, sauf dol ou faute intentionnelle dans le chef d'Echonovo.

Article 10 — Procédure de réclamation

L'acheteur est tenu de contrôler la livraison immédiatement à la réception afin de déceler tout dommage ou défaut visible, et de le signaler par écrit (par e-mail) à info@echonovo.be au plus tard 3 jours ouvrables après la livraison, en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photos.

Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans les 8 jours calendrier suivant leur découverte, et en tout cas dans le délai de garantie.

Echonovo confirme la réception de chaque réclamation et la traite dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de réclamation fondée, il sera procédé conformément à l'article 9 (Garantie).

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, le consommateur peut s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Article 11 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Pour les achats professionnels (B2B), le droit de rétractation légal ne s'applique pas, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.

Pour les achats effectués par des consommateurs (B2C), un délai de rétractation de 14 jours calendrier s'applique à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le consommateur doit :

• informer Echonovo par écrit via info@echonovo.be, en indiquant le numéro de commande ;
• renvoyer le produit dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification de rétractation ;
• assumer ses propres frais de retour, sauf convention contraire.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition, si celle-ci est antérieure), via le mode de paiement d'origine. Echonovo peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve de leur renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni, pour des raisons d'hygiène, aux produits dont l'emballage a été ouvert (par exemple certains consommables ou housses de sonde).

Article 12 — Annulation

Une commande confirmée ne peut être annulée que moyennant l'accord écrit d'Echonovo. En cas d'annulation par l'acheteur sans motif valable, ou en cas de résolution du contrat pour un manquement imputable à l'acheteur, celui-ci sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 15% de la valeur de la commande hors TVA, sans préjudice du droit d'Echonovo de prouver un dommage réel plus élevé. Pour les consommateurs, cette disposition s'applique sans préjudice du droit de rétractation visé à l'article 11.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de MD MEDIC BV pour un manquement imputable est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement prévus à l'article 9 (Garantie), et est en tout état de cause limitée au maximum au montant facturé pour la commande concernée.

MD MEDIC BV n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou atteintes à la réputation, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Rien dans le présent article ne limite la responsabilité d'Echonovo pour le décès ou les lésions corporelles causés par un défaut du produit, dans la mesure où cela est imposé impérativement par la loi (responsabilité du fait des produits), ni en cas de dol ou de faute intentionnelle.

Echonovo n'est pas responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure (voir article 14).

Article 14 — Force majeure

On entend par force majeure toute circonstance échappant à la volonté et au contrôle d'Echonovo qui empêche ou rend déraisonnablement difficile l'exécution normale du contrat, en ce compris, sans s'y limiter : la guerre, les catastrophes naturelles, les épidémies, l'incendie, les grèves, les mesures gouvernementales, les restrictions à l'importation, et le défaut de livraison en temps utile par les fournisseurs ou fabricants d'Echonovo.

En cas de force majeure, Echonovo a le droit de suspendre l'exécution du contrat pendant la durée de la force majeure, ou de résilier gratuitement le contrat si la situation de force majeure perdure plus de 3 mois, sans qu'aucune indemnité ne soit due à ce titre.

Article 15 — Vie privée et protection des données (RGPD)

MD MEDIC BV est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via Echonovo. Le traitement s'effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge relative à la vie privée.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Pour l'exercice de ces droits ou pour toute question relative au traitement des données, l'acheteur peut contacter info@echonovo.be.

La politique de confidentialité complète est consultable auprès d'Echonovo.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, fiches produits et autres contenus diffusés par Echonovo sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, copiés ou diffusés sans l'accord écrit préalable d'Echonovo.

Article 17 — Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions s'avérait nulle ou inopposable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Les parties remplaceront la disposition nulle par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. Pour tout litige entre MD MEDIC BV (Echonovo) et un client professionnel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents. Pour les litiges avec un consommateur, les règles impératives du droit belge de la consommation relatives à la juridiction compétente s'appliquent.

Toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire relative aux présentes conditions est menée par ou contre MD MEDIC BV, même si la dénomination commerciale "Echonovo" y est utilisée.

MD MEDIC BV | BCE 0674.465.546 | TVA BE 0674.465.546 | info@echonovo.be | Echonovo | Lamoraal van Egmontstraat 20, 9000 Gand